L’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger implique impérativement une demande de Certificat Définitif d’Immatriculation afin de pouvoir circuler sur le territoire français

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI-WW)délivré sous 24h* permet de circuler en France pendant une durée de quatre mois en attendant la réception du le certificat définitif d’immatriculation.

Le service carte grise d’Easy Carte Grise, agréé par le ministère de l’Intérieur, vous permet d’effectuer ces démarches en toute simplicité.

*sous réserve que les pièces du dossier soient conformes

Certificat provisoire d’immatriculation CPI WW- Démarche carte grise en ligne

La demande de certificat provisoire d’immatriculation ou définitif vous concerne si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger

Tout savoir sur le certificat provisoire d’immatriculation (et CPI-WW)

Depuis les différents changements qui ont été mis en place dans le cadre des créations de cartes grises, il n’est plus possible de se rendre en préfecture et de ressortir des bureaux avec sa carte grise définitive. En effet, les démarches se font désormais en ligne et puisqu’une carte grise est nécessaire pour pouvoir circuler avec son véhicule, c’est un Certificat Provisoire d’Immatriculation (ou CPI) qui sera délivré en attendant. Mais comment obtenir ce CPI ? Combien de temps est-il valable ? Qu’est-ce que le CPI WW ? Voici toutes les informations à connaître pour savoir ce à quoi sert un certificat provisoire d’immatriculation, mais aussi comment l’obtenir et l’utiliser.

Comment obtenir un CPI ?

Le certificat provisoire d’immatriculation pourra être obtenu dans différents cas de figure. En effet, il permet de faire office de carte grise le temps que la certification définitive soit remise au propriétaire du véhicule. Pour rappel, la carte grise est la carte d’identité du véhicule et doit donc se trouver en permanence au sein du véhicule lorsque ce dernier est utilisé.

Ainsi, en cas de contrôle, il faudra absolument être en mesure de fournir sa carte grise. Ne pas être en mesure de présenter sa carte grise constitue une infraction au Code de la route de 4e classe. S’il s’agit d’une première infraction, une amende forfaitaire de 135€ pourra être à régler et en cas de récidive cela pourra aller jusqu’à une perte de points sur le permis de conduire. Le certificat provisoire d’immatriculation pourra être obtenu en effectuant une demande sur le site internet de l’ANTS, mais également auprès de professionnels agréés par l’État. Certains garages automobiles par exemple sont habilités à délivrer ce type de document lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Généralement, la demande nécessitera que l’on soit en mesure de fournir une copie de son permis de conduire, de sa carte d’identité, un justificatif de domicile ainsi qu’une preuve que le véhicule a bien été assuré. Par ailleurs, l’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation n’est pas gratuite et le tarif sera variable en fonction du type de véhicule. Une fois la demande effectuée, un CPI sera alors délivré au nouveau propriétaire du véhicule soit sur papier soit à imprimer directement depuis chez soi.

Le CPI contiendra toutes les informations nécessaires pour reconnaître le véhicule, par exemple le numéro d’immatriculation, la date du CPI, la date de la première immatriculation, la période de validité (qui sera d’un mois), les coordonnées du propriétaire et différentes informations relatives au véhicule. Avec un CPI avec soi, il sera tout à fait possible de circuler durant un mois avec son nouveau véhicule en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.

Par ailleurs, il est tout à fait possible de vendre son véhicule si l’on ne dispose que d’un CPI à condition de l’accompagner d’un certificat de cession. Cela étant, la carte grise définitive sera nécessaire pour réimmatriculer le véhicule.

Qu’est-ce que le CPI WW ?

Certains cas de figure spécifiques ne permettent pas une obtention rapide du certificat provisoire d’immatriculation. C’est notamment le cas lorsque l’on vient d’acheter une voiture à l’étranger ou encore que l’on souhaite exporter un véhicule neuf. Ainsi, en attendant l’obtention de la carte grise définitive, il est possible d’obtenir ce que l’on appelle un CPI WW. Ici aussi, il est tout à fait possible d’effectuer sa demande auprès d’un garage agréé ou directement en ligne et ainsi d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW.

Pour l’obtenir, il faudra être en mesure de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie du permis de conduire du propriétaire, un mandat d’immatriculation et un justificatif d’assurance. Qui plus est, en ce qui concerne les véhicules achetés à l’étranger, il faudra également fournir un certificat d’immatriculation étranger si le véhicule a été acheté d’occasion, un certificat de conformité CE uniquement si le véhicule est neuf, un certificat de cession ou encore une facture établie par le vendeur et un justificatif du contrôle technique. Le coût du CPI WW sera également variable en fonction du type de véhicule auquel on ajoutera une taxe de gestion de 4€.

LE CPI WW pourra être utilisé durant quatre mois. Le délai est plus important puisqu’il est bien souvent plus long d’importer ou d’exporter un véhicule que d’acheter ou de vendre un véhicule sur le territoire français.

Le CPI est donc un document indispensable pour pouvoir utiliser son véhicule en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Il faudra donc le conserver précieusement et l’avoir toujours à disposition au sein de son véhicule. Par ailleurs, sa durée de validité étant limitée, il faudra s’assurer que le certificat provisoire d’immatriculation est toujours valable durant son utilisation.