N° COMMANDEDÉMARCHESélectionnez votre démarchePremière immatriculation en France d'un véhiculeImmatriculation d’un véhicule d’occasionDuplicataChangement d'adresseChangement d'état matrimonialCorrection d'erreur de saisieUsurpation du numéro d'immatriculationUtilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniquesModification des caractéristiques techniques du véhiculeModification de l'usage du véhiculeChangement d'état civilChangement de dénomination socialeCertificat W garagePassage en véhicule de collectionHéritage (hors veuvage)Achat par locataire suite leasingAjout d'un autre propriétaire (sauf conjoint)PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS)Choisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséUne photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)EXTRAIT KBIS DE LA NOUVELLE SOCIÉTÉChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséDatant de – 2 ans, accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.UNE INSERTION AU JOURNAL D’ANNONCES LÉGALESChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséOù n’apparaît pas la mention « création d’un être moral nouveau ».EXTRAIT KBISChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséDatant de – 2 ans, accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE W GARAGEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséCERFA 13752*02 complété et signé par le gérant de l’entreprise.UN JUSTIFICATIF FISCAL DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséAvis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVA, à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCI ou de chambre de métiers, notamment. Il est également possible de fournir une attestation de régularité fiscaleJUSTIFICATIF DE DOMICILEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséUne facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)CARTE GRISEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséJoignez une photocopie recto/verso de la carte grise.PERMIS DE CONDUIREChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséUne copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.ASSURANCEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséUne copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.CONTRÔLE TECHNIQUEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséEn cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.MANDATChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséCe document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*02DÉCLARATION DE CESSIONChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséCe document vous est normalement remis par le vendeur. (Vérifiez la case C4.1 de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs. S’il y a écrit 2, il faut les signatures des 2 vendeurs) CERFA 15776*01DEMANDE D’IMMATRICULATIONChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséPour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05FACTURE D’ACHATChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséLa facture d’achat du véhicule (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).CERTIFICAT DE CONFORMITÉChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséOriginal du certificat de conformité remis lors de la vente (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).DÉCLARATION DE PERTE OU VOLChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséEn cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. CERFA 13753*02JUSTIFICATIF ADÉQUATE EN FONCTION DE L’ERREURChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséPar exemple, s’il y a une erreur concernant votre nom fournissez un justificatif d’identité, pour une erreur dans l’adresse un justificatif de domicile.RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE PLAINTEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséPOUR LA MODIFICATION DE LA CARROSSERIEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséVous devrez fournir un certificat de votre carrossier ou en certificat 846A des douanes françaises en cas de transformation faite à l’extérieur de la France.EN CE QUI CONCERNE LES MODIFICATIONS IMPORTANTESChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséUn PV de réception octroyé par la Dreal apte pour ce faire sera obligatoire. La modification du poids à vide devra faire l’objet d’un bulletin de pesée.POUR LES VÉHICULES À 2 ROUES QUI ONT SUBI UN DÉBRIDAGEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséLe certificat du professionnel qui l’aura effectué sera indispensable.QUANT AU CHANGEMENT DU POIDS TOTAL EN CHARGE AUTORISÉ ET POIDS TOTAL ROULANT AUTORISÉChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséVous devrez inclure un certificat de contrôle technique daté de moins 6 mois.L’ATTESTATION DE DATATION ET CARACTÉRISTIQUEChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséÉtablie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France).ATTESTATION DU NOTAIREChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséOU un certificat de propriété établi par un juge d’instance OU un certificat d’hérédité délivré par le Maire désignant tous les héritiersEnvoyer
