Comment demander une carte grise pour un véhicule étranger ?

En France, il est obligatoire de faire immatriculer un véhicule importé de l’étranger dans le mois qui suit son importation. Pour simplifier votre demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule étranger, Guichet Carte Grise vous explique tout ce qu’il faut savoir : les formalités, les documents nécessaires et les démarches pour immatriculer un véhicule importé.

Carte grise d’un véhicule étranger : ce qu’il faut savoir

Il est de plus en plus courant d’acheter sa voiture à l’étranger et de l’importer en France afin de faire des économies. Toutefois, il faut savoir que les démarches à réaliser pour obtenir le certificat d’immatriculation sont différentes d’une demande classique de changement de propriétaire sur la carte grise ou de première immatriculation. Sachez d’ailleurs que vous disposez d’un mois pour immatriculer votre véhicule importé de l’étranger. Si vous ne réalisez pas cette démarche dans les délais impartis, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€, dont le montant peut-être majoré jusqu’à 750€.

Plusieurs types de véhicules peuvent être considérés comme importés d’un point de vue réglementaire :tous les véhicules à moteur (voiture, moto, camion, etc.) et les remorques (dont le PTAC est de plus de 500 kg) qui n’ont jamais été immatriculés en France ;les véhicules d’occasion qui sont importés depuis un territoire d’Outre-mer (Guyane, Martinique, etc.) ;les véhicules qui n’étaient pas immatriculés avec le système FNI (voiture diplomatique, véhicule avec une immatriculation TTQ, etc.).

Les papiers pour immatriculer un véhicule neuf importé

Que vous souhaitiez demander une carte grise pour un scooter, un moto ou même un camion neuf importé, les documents à fournir pour le certificat d’immatriculation vont principalement dépendre du pays d’importation du véhicule (UE ou hors UE).

Quel que soit le pays d’importation de votre véhicule neuf, il faudra impérativement présenter ces documents pour faire votre demande d’immatriculation :un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;une demande d’immatriculation via le Cerfa 13750 ;une facture établie par le vendeur (ou un certificat de cession).

En plus de ces documents, vous devrez présenter un ou plusieurs autres papiers selon le pays d’importation du véhicule pour obtenir votre carte grise.Véhicule neuf importé hors UE : vous aurez besoin d’un certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A. Vous devrez aussi présenter un justificatif de conformité qui peut être demandé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).Véhicule neuf importé de l’Union européenne : vous devez demander un quitus fiscal qui certifie que le véhicule est en conformité avec la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Un justificatif de conformité est également nécessaire si vous n’avez pas l’ancienne carte grise ou qu’elle est incomplète.

Les documents pour demander une carte grise d’un véhicule étranger d’occasion

Vous souhaitez demander une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de l’étranger ? Dans ce cas, vous aurez besoin de ces différents documents :la carte grise d’origine du véhicule ;une preuve de la vente, comme une facture ou un certificat de cession Cerfa 15776 (le document doit obligatoirement être traduit en français par un traducteur agréé s’il est dans une langue étrangère) ;un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 ;une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoirement réalisé en France ou en UE) ;un justificatif fiscal : un quitus fiscal pour un véhicule provenant de l’UE et le certificat 846 A pour un véhicule importé hors UE ;un justificatif technique de conformité (uniquement pour les véhicules importés hors UE ou si la carte grise est manquante).

Bon à savoir : que faire si la douane a conservé l’ancienne carte grise ?

Si les autorités administratives du pays étranger ont conservé l’ancienne carte grise, il est nécessaire de disposer d’un certificat international ou d’un document officiel attestant que le certificat d’immatriculation a été conservé.

Les démarches pour immatriculer un véhicule importé de l’étranger

Dans le cadre de la dématérialisation des services, la demande de carte grise pour un véhicule étranger ne peut plus être réalisée en préfecture ou en sous-préfecture. Pour effectuer cette démarche, vous disposez principalement de deux solutions :faire votre demande seul sur le site de l’ANTS mis en place par le gouvernement ;être accompagné grâce à une plateforme homologuée, telle que Easy-cartegrise.fr.

Si la procédure visant à changer d’adresse sur la carte grise peut se révéler complexe, celle permettant d’immatriculer un véhicule étranger est plus compliquée encore. Pourquoi ? Tout simplement car les démarches et les documents à fournir vont varier selon la nature du véhicule (neuf ou occasion) et son pays d’importation. Easy-cartegrise.fr vous offre de nombreux avantages pour simplifier vos démarches d’obtention d’une carte grise pour un véhicule étranger :un accompagnement par un expert de l’immatriculation ;la vérification des documents fournis ;le pré-remplissage des formulaires Cerfa ;un dossier monté en seulement 5 minutes.